CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT/REFERENCEMENT BtoB AUX SERVICES BEFORGO A DESTINATION DES AGENCES DE VOYAGE & RESEAUX D’AGENCES DE VOYAGE (CGA)

Le site internet BEFORGO est édité et commercialisé par la société BEFORGO, au capital social de 55210 euros sise 85, rue des Oliviers la Romana B 13540, Aix-en-Provence, et immatriculée au RCS de Aix-en-Provence sous le numéro 823081666, désignée ci-après la « Société BFG CONNECT » ou nom commercial « BEFORGO.COM ».
L’agence de voyage inscrite sur le site BEFORGO doit impérativement souscrire aux présentes conditions générales d’abonnement/référencement pour pouvoir bénéficier des services proposés sur le site.
ATTENTION : SEULES LES AGENCES DE VOYAGES DONT LE SIEGE SOCIAL EST SITUE SUR LE SOL FRANÇAIS ET IMMATRICULEES CONFORMEMENT A L’ARTICLE L211-18 DU CODE DU TOURISME SONT AUTORISEES ET ELIGIBLES POUR L’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES BEFORGO
1. DEFINITIONS
CGA : les présentes conditions générales d’utilisation et d’abonnement (de référencement) aux services proposés sur la plateforme BEFORGO.
CGU : Conditions générales utilisateurs, pour tous utilisateurs du site BEFORGO.
Condition Particulières d’Abonnement CPA – (Indiquées directement sur le site, sur la page dédié) : elles précisent les modalités  avant la souscription et des services proposés pour les prestations de beforgo. Ces conditions amenées à évoluer c’est pourquoi chaque agence & créateurs de voyage y souscrira en sus des présentes CGA.
Contrat d’Abonnement/référencement : Il s’agit du contrat d’abonnement conclu entre BEFORGO et l’Agence Partenaire et constitué par les CGA et les Conditions Particulières d’Abonnement. En cas de contradiction entre les deux, les Conditions Particulières d’Abonnement prévalent.
Agence Partenaire : toute agence et créateur de voyage disposant d’un compte agence de voyage sur le site BEFORGO et répondant aux conditions de souscription définie ci-après.
Immatriculation : l’immatriculation  obligatoire des agences de voyage prévue par l’article L211-18 du Code du Tourisme pour les professionnels en France et étranger (s’ils vendent des prestations à des consommateurs français). Pour les créateurs étranger, un numéro de licence/immatriculation obligatoire rentrant dans le cadre du tourisme réglementé du pays ou est localisé le professionnel.
Conditions de Souscription : il s’agit des deux conditions posées par BEFORGO pour la souscription d’un abonnement par une agence de voyage.
Abonnement/référencement : il s’agit de l’inscription proposés par Beforgo aux agences de voyages. Leur souscription nécessite la conclusion d’un Contrat d’Abonnement. Leurs modalités (rémunération de beforgo, détail des services, dénomination, etc.) sont précisées dans les Conditions Particulières d’Abonnement.
Membre Utilisateur : tout utilisateur du site BEFORGO préalablement inscrit.
Client : lorsqu’un Membre Utilisateur accepte un devis proposé par une Agence Partenaire, il devient client de celle-ci. Beforgo n’a aucun rôle dans la relation commerciale qui s’en suit.
Parties : au sens des présentes CGA, les parties sont d’une part la société BEFORGO, et d’autre part, l’Agence de Voyage qui souscrit un des services proposés par BEFORGO, désignées conjointement ou individuellement.
2. OBJET DES CGA
Par les présentes CGA, BEFORGO informe les agences de voyage sur la nature de sa prestation et les conditions d’abonnement à ses services, ainsi que les responsabilités respectives des Agences Partenaires et de BEFORGO. L’agence de voyage s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation et d’abonnement du site internet BEFORGO.
3. PRESENTATION DU SITE INTERNET BEFORGO
BEFORGO est un accélérateur de visibilité et business pour les professionnels du voyage, plus un facilitateur de recherches et une aide à la préparation de projets pour les futurs voyageurs. Une de ses fonctions est le partage d’expériences autour du voyage. A cet égard, les internautes sont invités à s’inscrire sur le site pour y laisser le témoignage de leur voyage et de leurs expériences de voyage, de la façon qu’ils souhaitent, par des récits de voyages accompagnés de photos et de vidéos ou bien l’un seulement de ces moyens.
BEFORGO permet également aux internautes, futurs voyageurs et professionnels du voyage qui le souhaitent et après inscription, de souscrire un devis auprès des agences de voyage les plus adaptées à leurs besoins, après qu’ils ont communiqués leurs critères pertinents.
4. COOKIES
Les Agences de Voyage sont informées que le site utilise des cookies. Les cookies utilisés sont les suivants : Cookie « Google analytics ». Ils permettent de déterminer l’usage fait par le site d’un utilisateur donné. Cookies Hotjar. Les Cookies Hotjar ne recueillent pas d’informations permettant d’identifier l’internaute. Il s’agit essentiellement de fluidifier sa navigation sur le site.
Un cookie ne permet pas d’identifier l’internaute. Il enregistre uniquement des informations relatives à la navigation de son terminal (ordinateur, tablette, téléphone) sur le site (pages consultées etc…) qui pourront être lues lors de visites ultérieures.
Les internautes qui ne souhaitent pas de cookies peuvent configurer leur navigateur via le bandeau qui sera visible à chaque nouvelle navigation sur le site. Toutefois, certaines fonctionnalités du site peuvent être réduites, notamment en raison d’une navigation moins fluide.
5. INSCRIPTION SUR LE SITE ET DONNEES PERSONNELLES
Les agences de voyage sont invitées à s’inscrire sur le site internet BEFORGO avant la souscription d’une formule d’abonnement proposée par BEFORGO. A cette fin, elles sont invitées à communiquer des données dont certaines à caractère personnel (nom de l’agence, siège social, n° d’immatriculation, ville, nom et prénom du directeur d’agence, email, réseau, Code postal, téléphone, etc.).
Conformément à la loi informatique et liberté, le traitement des données recueillies a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Ces données sont par ailleurs obligatoirement conservées dans les conditions conformes aux termes du Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne.
Chaque internaute dispose d’un droit d’accès, de vérification, de modification et de suppression de ses données. Pour ce faire l’internaute doit écrire à l’adresse de la société BEFORGO en précisant dans l’objet de sa lettre qu’il s’agit d’une demande d’information ou d’une réclamation relative à ses données personnelles. Il doit également fournir une preuve de son identité, à savoir à minima copie de sa carte nationale d’identité et un justificatif de domicile. A défaut, BEFORGO se réserve le droit de ne pas donner suite à la demande. L’exigence de justification de l’identité est nécessaire afin de préserver la confidentialité des données et de ne les adresser qu’aux personnes concernées.
Les agences de voyage s’engagent à immédiatement informer BEFORGO de toute utilisation non autorisée de leur compte et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de leurs moyens d’identification directement via le formulaire en ligne.
Toute usurpation d’identité pourra donner lieu à des poursuites pénales, conformément aux dispositions de l’article L.226-4-1 du Code pénal qui prévoit que « Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne ».
6. CREATION DE COMPTE AGENCE (Selon l’offre choisie)
Vérification des Conditions de Souscription par Beforgo
BEFORGO se réserve le droit de supprimer le compte d’une agence de voyage qui ne respecterait pas les Conditions de Souscription prévues ci-après :
Condition 1 : Siège social sur le sol français
Les agences de voyage doivent avoir leur siège social sur le sol français. Il s’agit d’une condition impérative conditionnant l’inscription sur le site. Elle est vérifiée par BEFORGO.
Condition 2 : Immatriculation
En vertu de l’article  L.211-18 du Code du tourisme, les agences de voyages françaises doivent être immatriculées auprès du GIE Atout France. les agences étrangères auprès de l’entité du tourisme réglementé.   Il s’agit d’une condition impérative d’inscription sur le site qui sera vérifiée par BEFORGO. Par ailleurs, les agences de voyages s’engagent à fournir à BEFORGO les éventuelles pièces justificatives demandées dans les meilleurs délais.
Ainsi, les pièces justificatives demandées devront être fournies par voie électronique dans un premier temps. Si les documents exigés ne sont pas transmis ou qu’ils sont illisibles, BEFORGO se réserve le droit de refuser l’inscription de l’agence de voyage sur le site BEFORGO.
7. PROPRIETE INTELLECTUELLE
7.1 Fourniture de contenu par les Agences Partenaires
Les agences de voyage inscrites et identifiées via un compte sur le site BEFORGO sont invitées après leur inscription à apporter des contenus sur le site internet BEFORGO, afin de faciliter leur visibilité. Ces contenus sont notamment une fiche de présentation éventuellement assortie d’une vidéo promotionnelle ou de photos, ainsi que des retours d’expérience destinées à informer les utilisateurs du site BEFORGO, ou encore des bons plans ou offres promotionnelles.
Fiche de présentation
Les Agences Partenaires sont invitées à rédiger une fiche de présentation de leurs services dans un espace dédié. Ces fiches peuvent notamment contenir une sélection de photos, leur slogan, elles présentent en quelques lignes leurs caractéristiques et les services proposés ainsi que leurs spécialités destinations et services.
Elles procèdent à la déclaration d’un nombre déterminé de pays (situés à proximité, moyen-courriers et/ou longs courriers) pour lesquels elles s’estiment expertes. L’Agence Partenaire doit également préciser ses qualités et spécialités selon des listes proposées par le site BEFORGO.
Retours d’expériences Pays – Destinations
Les Agences Partenaires sont invitées à rédiger des retours d’expériences, suite à des voyages et Eductours, idéalement sur les destinations qu’elles proposent. Outre la qualité rédactionnelle et l’aspect pratique des informations qu’il contient, ces informations doivent être utiles, originales, attrayantes et incluant une ou des “astuces du Pro”.
Cette contribution sera sur le blog BEFORGO consacré au retour d’expériences sur les destinations proposées, toujours dans l’objectif d’accentuer et appuyer la visibilité de l’agence et ce de manière qualitative.
Vidéo de promotion
Les Agences Partenaires sont également invitées à fournir une vidéo promotionnelle. Les Agences Partenaires s’engagent à concéder une licence à BEFORGO sur ces contenus, dans les conditions prévues au 7.2.
7.2 Licence accordée par les Agences Partenaires
Les Agences Partenaires sont invitées à fournir du contenu afin de permettre leur visibilité sur la plateforme, ainsi que de rendre attractives les prestations et destinations qu’elles proposent. Ces contenus peuvent être apportés sous forme écrite (textes rédigés) et d’images, animées ou non (Photos et vidéos).
Les Agences Partenaires contributrices, en contrepartie de l’utilisation du site BEFORGO et notamment de la visibilité qu’il leur confère, octroient à BEFORGO une licence non-exclusive et non-cessible comprenant les droits d’adaptation, de reproduction et de représentation des œuvres ainsi communiquées limitée à la promotion du site et des services de BEFORGO. Si BEFORGO fait usage du droit d’adaptation conféré par ladite licence, BEFORGO veillera à respecter l’esprit de l’œuvre préexistante.
En effet, BEFORGO pourra être amenée à réaliser des œuvres regroupant les contributions des Membres Utilisateurs et des Agences Partenaires  sous forme de mosaïque, articles, communiqués de presse, ou encore de vidéos afin de faire la promotion de ses services.
BEFORGO s’engage à respecter le droit moral des auteurs et notamment le droit au nom des auteurs des contributions, qu’ils aient souhaité publier leurs contributions sous leur nom ou sous un pseudonyme, sauf lorsque cela est matériellement ou techniquement difficile ou impossible.
Cette licence est octroyée par les Agences Partenaires contributrices pour une durée indéterminée. Elles disposent toutefois de la faculté, unilatérale, de la résilier, par courrier recommandé avec accusé de réception respectant un délai de préavis d’un (1) mois. Ce courrier sera envoyé à l’adresse de la société BEFORGO indiquée en tête des présentes CGA.
ATTENTION, la résiliation de la licence pourra entraîner la résiliation du Contrat d’Abonnement/référencement si le retrait des contenus concernés ne permet plus à l’Agence Partenaire d’être identifiée par les utilisateurs du site. En aucun cas il ne s’agira pour BEFORGO de vendre ou licencier ces contributions en tant que telles, ce que les Agences Partenaires contributrices seront libres de faire avec des tiers, tant que ces contrats ne contredisent pas la présente licence.
7.3 Garantie des contenus fournis par les Agences Partenaires
Les Agences Partenaires garantissent que les contenus apportés sur le blog BEFORGO ou de manière générale le site BEFORGO respectent les droits des tiers, qu’il s’agisse de droits de propriété intellectuelle, du droit à l’image ou encore à l’honneur et à la réputation.
Les Agences Partenaires garantissent BEFORGO contre tout recours qui pourrait être intenté par des tiers au sujet des contenus apportés par elles sur le site BEFORGO, notamment sur le fondement du droit de la propriété intellectuelle ou du droit à l’image.
En conséquence, elles sont pleinement responsables à l’égard des utilisateurs du site BEFORGO comme des tiers des contenus ainsi fournis. BEFORGO se réserve le droit de refuser la publication d’un contenu qui ne respecterait pas le droit en vigueur et/ou les présentes CGA.
7.4 Usage respectif des marques par les Parties
Chaque Partie reste propriétaire de sa ou ses marques. Les Agences Partenaires devront demander l’autorisation de BEFORGO avant tout usage de sa marque. BEFORGO sera libre de l’autoriser via une licence ou de le refuser.
Les Agences Partenaires consentent une licence d’utilisation, non-exclusive et non sous-licenciable de leur marque à BEFORGO afin de permettre à BEFORGO d’assurer leur visibilité. Cette licence est octroyée à BEFORGO uniquement aux fins  de communications promotionnelles BEFORGO ou d’usage sur sa plateforme. En aucun cas BEFORGO ne pourra concéder des sous-licences à des tiers sur lesdites marques.
7.5 Contenu du site internet BEFORGO
BEFORGO consent à l’internaute naviguant sur son site et aux Agences Partenaires un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur son contenu.
La structure générale du site www.beforgo.com,  ainsi que les textes, bases de données, graphiques, images, sons et  vidéos composant ce site, sont la propriété exclusive de l’éditeur, de ses partenaires, ou encore des internautes ayant apportés leur contribution dans l’espace qui leur est réservé.
Toute représentation, reproduction, même partielle des éléments contenus dans le site  sans l’autorisation préalable et par écrit de BEFORGO  ou de ses partenaires ou contributeurs est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute exploitation, commerciale ou à titre gracieux autrement que dans le cadre des exceptions légales prévues par les dispositions de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle est également prohibée et susceptible de constituer une contrefaçon.
Toute extraction non préalablement autorisée d’éléments des bases de données du site BEFORGO entraînera des poursuites judiciaires sur le fondement du droit d’auteur, du droit des bases de données ou encore du droit de la concurrence déloyale.
Le signe BEFORGO est protégé par le droit des marques. Toute utilisation des marques appartenant à BEFORGO pour des produits et services identiques, similaires ou complémentaires constitue une contrefaçon susceptible d’entraîner la responsabilité civile ou pénale de son auteur, ou à défaut, un acte de concurrence déloyale.
Les personnes souhaitant exploiter ou utiliser tout ou partie du contenu du site BEFORGO dans un cadre professionnel ou commercial, et en particulier, les flux RSS, sont invitées à contacter BEFORGO à l’adresse mentionnée ci-dessus ou via le formulaire de contact.
8. SOUSCRIPTION D’UN ABONNEMENT/REFERENCEMENT
8.1 Services proposés
En se rendant sur la page “Espace professionnel” l’agence pourra valider son inscription et ainsi être référencée sur le site en lien avec l’offre qu’elle aura choisie. Les détails des services seront précisés dans les Conditions Particulières d’Abonnement BEFORGO qui seront présentées à l’agence de voyage lors de son parcours d’inscription.
8.2 Fiche agence/espace agence (Uniquement sur certaines offres)
L’agence de voyage est invitée à communiquer toutes les informations liées à sa fiche agence. Certaines rubriques, signalées par une étoile*, doivent impérativement être remplies afin de permettre au moteur de recherche de BEFORGO d’utiliser ces critères pour proposer vos services aux utilisateurs du site.
8.3 Processus de commande
L’agence de voyage inscrite sur le site BEFORGO pourra bénéficier des fonctionnalités de mise en relation du site, et après lecture et acceptation des présentes CGA, des CGU (conditions générales utilisateurs et des CPA le cas échéant. Suite à cette acceptation, elle recevra via le mail renseigné pour son inscription sur le site BEFORGO une confirmation de commande.
Si l’agence de voyage appartient à un réseau d’agence de voyage, elle pourra solliciter auprès de BEFORGO, en cas de souscription collective, une adaptation des modalités/contrat proposés sur le site BEFORGO (CPA) et pourra être fourni en annexe. A cet effet, le réseau d’agence de voyage devra contacter BEFORGO via le formulaire de contact.
8.4 Modalités et moyens de paiement
8.4.1. Tous les services souscrits sur le site BEFORGO sont dans le cadre de référencement annuels. Beforgo se rémunère selon le service et offre souscrit.
8.4.2. En cas de non-paiement d’une échéance, pour quelque motif que ce soit, celle-ci sera majorée de 10% de plein droit pour paiement des frais bancaires et de gestion supplémentaire (suivi du recouvrement, courriers et frais téléphoniques de relance, représentation des rejets de prélèvement bancaire) ainsi que des intérêts de retard au taux mensuel 1,5% dans la limite du taux maximum autorisé à compter du jour de l’impayé jusqu’au jour de règlement effectif, tout mois commencé étant dû en entier. L’ensemble de ces indemnités et intérêts de retard seront majorés de la TVA.
8.4.3. A défaut de règlement exact à son échéance et quinze jours après mise en demeure restée sans effet, le service sera interrompu et le Contrat d’Abonnement pourra être résilié de plein droit, comme mentionné à l’article 12 des présentes CGA. Toutes les sommes déjà perçues resteront acquises à BEFORGO.
L’abonné restera redevable des montants restant dus jusqu’à la fin de la période d’engagement d’un an.
8.4.4. Pour l’exécution des dispositions ci-dessus, les Agences Partenaires autoriseront BEFORGO à effectuer les prélèvements mensuels à venir à l’occasion du premier paiement. L’abonné/référencé s’engage dès à présent à maintenir ladite autorisation de prélèvement pendant toute la durée du Contrat d’Abonnement.
En cas de changement dans sa domiciliation bancaire, il veillera à mettre en place sans délai une nouvelle autorisation de prélèvement et à maintenir en vigueur la précédente jusqu’à prise en compte des nouvelles coordonnées, de sorte qu’aucune rupture dans les paiements ne survienne.
L’abonné s’engage également à mettre à jour ses coordonnées bancaires en cas de paiement via la plateforme de paiement SEPA afin qu’aucune interruption dans les paiements n’intervienne.
8.4.5. Compte tenu de l’évolution des prix du marché de l’informatique et des services de fourniture d’accès aux réseaux, notamment Internet, les tarifs sont susceptibles d’être modifiés d’une année sur l’autre, ce que l’Agence Partenaire reconnaît et accepte.
Pour toute modification de tarif à la hausse, l’Agence Partenaire sera informée par courrier électronique et recevra la nouvelle grille de prix. Celle-ci ne sera applicable que pour l’échéance annuelle suivant celle de sa notification.
Si le nouveau tarif ne convient pas à l’Agence Partenaire, cette dernière pourra résilier son Abonnement selon les modalités prévues au 8.5.
A défaut de résiliation, le Contrat d’Abonnement se renouvèle par tacite reconduction et le nouveau tarif sera applicable à compter de l’échéance annuelle suivant celle au cours de laquelle la notification est intervenue.
8.5 Durée de l’abonnement/référencement
Le point de départ d’un Abonnement se situe au jour de l’inscription à l’offre de référencement. Tout Abonnement est souscrit pour une durée minimale d’un an et est renouvelable pour la même durée par tacite reconduction. Les  factures et paiement liés aux transactions d’apporteur d’affaire sont mensualisés. Quant aux services complémentaires de beforgo, elles sont payables à réception de la facture.
L’Agence Partenaire pourra résilier son Contrat d’Abonnement par simple notification du moment que celle-ci peut être conservée sur un support durable (e-mail, formulaire de contact, courrier avec accusé de réception), en respectant un délai de prévenance de (1) un mois minimum avant le renouvellement du Contrat d’Abonnement à sa date d’anniversaire. La demande de résiliation devra être annoncée par la mention « résiliation d’abonnement » dans son objet. Toutes transactions d’apporteur d’affaire restant à régler sont dus.
La résiliation ainsi notifiée prendra effet à la date de renouvellement (soit la date anniversaire) du Contrat d’Abonnement, quelles que soit les modalités de facturation (mensuelle).
Chacune des Parties est tenue de respecter ses obligations découlant du Contrat d’Abonnement durant la période de prévenance, à savoir entre la date de la notification de la résiliation par l’Agence Partenaire et la date de prise d’effet de la résiliation soit la date anniversaire du Contrat d’Abonnement.
8.6 Service de rappel ou web call back (Uniquement sur certaines offres)
BEFORGO propose aux Agences Partenaires qui le souhaitent un service de rappel qui leur permet d’entrer directement en contact avec le Membre BEFORGO soit en pré ou en post demande de devis. Ce service est disponible dès lors que l’agence partenaire a elle pris en compte les demandes de mis en relation via cette fonctionnalité.
Ce service a pour seul objectif de favoriser, conformément à son objectif, le rapprochement des Membres BEFORGO (prospects qualifiés) avec les Agences Partenaires. La responsabilité de BEFORGO ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement de ce service.
9. SERVICES ADDITIONNELS
9.1 Phoning promotionnel, Phoning avant/après départ, Phoning Evénements…
Ces services seront régis, outre par les présentes CGA, par les conditions particulières proposées par BEFORGO. BEFORGO fournira aux Agences Partenaires un devis sur demande.
9.2 Service de réalisation de vidéos
BEFORGO propose les services de partenaires, pour la réalisation de vos vidéos promotionnelles, en raison de son expérience et son savoir-faire (ci-après désignée le ou les « Partenaire(s) vidéo»). Après étude de vos besoins et dans la limite de ses capacités, le Partenaire vous adressera un devis que vous serrez libre d’accepter ou de refuser.
BEFORGO n’est pas responsable de la bonne exécution par le Partenaire de sa prestation. En conséquence, la responsabilité de BEFORGO ne saurait être engagée en cas de difficulté d’exécution ou d’inexécution dudit contrat, et ce quelle qu’en soit la cause.
10. PROPOSITIONS DE DEVIS AUX UTILISATEURS
10.1 Fonctionnement
Les informations communiquées par les Agences Partenaires dans leur « fiche agence » seront intégrées au moteur de recherche BEFORGO spécialement conçu afin de permettre le rapprochement entre leurs compétences et les attentes des Membres Utilisateurs. Les Agences Partenaires pourront ainsi être contactées par les Membres Utilisateurs qui formuleront une demande de devis et/ou une demande de contact.
10.2 Forme du devis
Suite à une demande de devis formulée par un Membre Utilisateur, l’Agence Partenaire mettra à disposition du membre Utilisateur sur la plateforme BEFORGO le devis demandé dans les 24H heures maximum suivant la demande formulée pendant les jours ouvrés (du lundi au vendredi). Il devra respecter les dispositions légales en vigueur.
10.3 Absence d’obligation d’achat de l’utilisateur
Le Membre Utilisateur ayant soumis une demande de devis aux Agences Partenaires n’est pas tenu de souscrire aux propositions formulées par elles.
11. NOTATION DES AGENCES
11.1. Les internautes disposent de la faculté de noter la qualité des prestations
Fournies par les agences via un système « d’étoiles », soit par exemple une étoile pour une prestation jugée mauvaise ou bien 5 étoiles pour une prestation jugée de très grande qualité. Les internautes noteront les agences de voyages selon des critères définis (par exemple : qualité de l’accueil, rapport qualité prix, qualité des conseils apportés, etc.) et une note globale, constituée par la moyenne des notes attribuées, en résultera.
L’objectif de ce système est de créer une spirale vertueuse incitant les Agences Partenaires à offrir le meilleur de leur service aux utilisateurs du site BEFORGO d’une part, et d’autre part, à créer une atmosphère de confiance auprès des utilisateurs du site qui percevront ce système de notation comme une garantie du professionnalisme des Agences Partenaires.
11.2. Toutefois, un trop grand nombre de notes négatives,
Conduira nécessairement BEFORGO à s’interroger sur la qualité des prestations proposées qui pourra, après mise en demeure demeurée sans réponse pendant 15 jours suivant sa réception, résoudre l’Abonnement souscrit par l’Agence Partenaire.
12. RESOLUTION DU CONTRAT D’ABONNEMENT/RÉFÉRENCEMENT
La résolution du Contrat d’Abonnement peut avoir lieu à tout moment, même pendant la période d’engagement d’une durée de un an pour la souscription d’un Abonnement.
12.1 Cause de résolution par l’Agence Partenaire
Résolution pour inexécution du service souscrit : Si l’Agence Partenaire constate que des dysfonctionnements techniques récurrents du service proposé par BEFORGO sont tels qu’ils l’empêchent d’exécuter ses obligations, notamment quant à l’accès à des fenêtres de visibilité sur le site BEFORGO, l’Agence Partenaire peut résilier l’Abonnement dans les formes et selon les conditions prévues au présent article.
Attention toutefois, les simples dysfonctionnements ponctuels du site BEFORGO trouvant leur origine dans des problèmes techniques ou bien la non communication des informations permettant de rendre fonctionnel les services (exemple: éléments bons plans, actualités de l’agence…) ou encore les difficultés des Agences Partenaires à finalement faire des Membre Utilisateurs leurs Clients ne sauraient être des causes de résolution du Contrat d’Abonnement les liant à BEFORGO.
12.2 Causes de résolution par BEFORGO
Mauvaise notation : Si les retours négatifs d’internautes ayant finalement souscrits les services d’une Agence de Voyage dépassent les 50% (50% de notes à 2 étoiles ou moins sur une période minimale d’un an d’Abonnement), BEFORGO se réserve le droit de mettre fin au Contrat d’Abonnement qui le lie à ladite Agence de Voyage dans les deux mois qui suivent la fin de la période de référence pour le calcul de la note de l’Agence Partenaire, et ce, même si  les conditions prévues à l’article 6. sont remplies.
Résiliation unilatérale de la licence prévue au 7.2 : Si les Agences Partenaires résilient la licence octroyée à BEFORGO en vertu de l’article 7.2 et que les contenus restants ne permettent plus de les identifier aux yeux des utilisateurs du site BEFORGO, alors BEFORGO peut résilier l’Abonnement le liant à l’Agence Partenaire selon les conditions prévues au 12.3.
Non-conformité aux Conditions de Souscription : si le siège social d’une Agence Partenaire est transféré à l’étranger ou si l’Agence Partenaire n’est plus immatriculée conformément aux exigences de l’article 6 des CGA, BEFORGO peut procéder à la résolution de l’Abonnement.
Si l’Agence Partenaire s’est abstenue d’informer BEFORGO de la perte de l’une de ces qualités dès qu’elle en a eu connaissance, BEFORGO se réserve le droit de résilier l’abonnement selon les modalités prévues au 12.3 et 12.4.
Résolution pour défaut de paiement : le défaut de paiement de l’Abonnement à l’échéance par l’Agence Partenaire est susceptible d’entraîner la résolution de l’Abonnement par BEFORGO.
Résolution pour réponse tardive aux demandes de devis : en cas de réponses tardives aux demandes de devis formulées par les Membres Utilisateurs (excédant régulièrement un délai de 48/72 heures, hors week-end et jours fériés).
12.3 Forme de la résolution
Pour les causes prévues au présent article, la Partie souhaitant résilier l’Abonnement pourra, après mise en demeure mentionnant expressément la clause résolutoire dont l’application est envisagée et demeurée sans réponse pendant 15 jours suivant sa réception, résilier l’Abonnement la liant à l’autre Partie. Elle pourra également résilier l’Abonnement si la réponse obtenue dans ce délai ne fait qu’appuyer l’existence de la cause de résiliation.
12.4 Conséquence de la résolution
La résolution valablement notifiée entrainera la fin des obligations respectives des Parties. En cas d’Abonnement soumis à la facturation mensuelle, et sauf pour la cause mentionnée au 12.1, les sommes versées au titre du Contrat d’Abonnement pour l’année en cours resteront acquises à BEFORGO. L’Agence Partenaire devra s’être acquittée de son paiement pour le mois en cours (incluant les rétro-commissions et services additionnels) au jour de la prise d’effet de la résiliation.
13. OBLIGATIONS DES AGENCES &CRÉATEURS DE VOYAGES
Les Agences Partenaires s’engagent à informer BEFORGO de tout changement de coordonnées ou de tout changement affectant leur immatriculation Atout France / Licence-immatriculation lié au tourisme réglementé.
Elles s’engagent également à répondre aux demandes de devis formulées par les Membres utilisateur dans un délai de 24 heures maximum suivant la demande formulée pendant les jours ouvrés (du lundi au vendredi) et selon son choix déclaré sur les délais de réponse lors de son inscription. En cas de défaillances répétées, BEFORGO pourra résilier l’Abonnement selon les formes prévues à l’article 12.3.
Les Agences Partenaires s’engagent également à fournir à leurs Clients BEFORGO des prestations de qualité, afin de préserver leur réputation ainsi que celle de BEFORGO. En effet, la plateforme BEFORGO a pour objectif d’améliorer leur visibilité et constitue à cet égard un véritable atout de communication.
14. RESPONSABILITE
14.1 Responsabilité de BEFORGO
Utilisation de la plateforme BEFORGO
L’Agence Partenaire utilise le site BEFORGO ainsi que ses services à ses risques et sous son entière responsabilité. BEFORGO ne peut garantir en aucun cas que le site ainsi que ses services ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture du site et de ses services se limite à une obligation de moyen.
Toutefois, BEFORGO s’engage à assurer le fonctionnement de la plateforme BEFORGO un minimum de 50 heures par semaine. Si BEFORGO ne parvenait pas à respecter cet engagement pour une période qui excède quatre (4) semaines, cette défaillance sera susceptible de causer la résolution du Contrat d’Abonnement par l’Agence Partenaire pour inexécution du service souscrit dans le mois qui suit cette défaillance, selon les conditions prévues par l’article 12 des CGA.
Limitation de responsabilité
Si BEFORGO, malgré ses meilleurs efforts, ne parvenait pas à fournir le service tel qu’indiqué notamment dans les Conditions Particulières d’Abonnement, hors l’hypothèse d’un dysfonctionnement temporaire de son site internet, les dommage-intérêts consécutifs ne pourront dépasser le montant versé par l’Agence Partenaire pour la souscription de l’Abonnement et ne couvriront que la période couverte par l’inexécution.
La responsabilité de BEFORGO ne saurait être engagée si l’inexécution de ses obligations prévues par les présentes CGA est causée par l’absence de conformité aux Conditions de Souscription ou bien un mensonge ou omission relatif aux qualités de l’agence de voyage, ou encore, la fourniture de données inexactes.
14.2 Responsabilité des Agences de voyage
Responsabilité relative aux contenus publiés sur la plateforme BEFORGO
De manière générale, les Agences Partenaires ou tout utilisateur s’interdit expressément de publier tout contenu injurieux, diffamant, dénigrant, calomnieux, raciste, xénophobe, contraire à la morale et aux bonnes mœurs, contrefaisant, portant atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers, susceptible de porter atteinte aux droits, à la réputation et à l’image de BEFORGO ou de tiers et plus généralement, dont la teneur enfreindrait la loi et/ou les règlements, notamment d’ordre pénal.
Les Agences Partenaires sont pleinement responsables des contenus et données qu’elles apportent à la plateforme BEFORGO, et garantissent être propriétaire de ces données, textes, images et vidéos. En outre, elles garantissent BEFORGO contre tout recours qui pourrait être formé par un tiers qui se prétendrait titulaire de droit sur ces contenus.
Responsabilité liée à l’organisation d’un voyage
Les Agences Partenaires sont pleinement responsables de l’organisation du voyage de leur Client et de leur relation avec ce dernier, dans la mesure où BEFORGO n’a aucune maîtrise sur l’organisation du voyage, qui relève du seul fait de l’Agence Partenaire.
Le fait qu’un Client soit un ancien Membre Utilisateur n’entraine en aucun  cas la responsabilité de BEFORGO, dont le rôle se limite à une mise en relation des internautes et des Agences Partenaires via son site. De plus, le choix des Agences Partenaires contactées après résultats donnés par le moteur de recherche BEFORGO ou recherche simple relève de la seule initiative des Membre Utilisateurs.
Par ailleurs, si des difficultés survenaient dans l’organisation du voyage suite à l’insuffisance ou l’inexactitude des informations figurant sur le site BEFORGO, la responsabilité pèsera sur l’Agence Partenaire et/ou le Client en fonction du contexte de sa survenance, sachant que BEFORGO n’est pas responsable des contenus informatifs figurant sur son site dans la mesure où elle n’est qu’une plateforme « infomédiaire » et que la source de ces informations provient, généralement, de contributeurs tiers et qu’en tout état de cause, les Membres Utilisateurs sont invités à utiliser ces informations avec discernement.
Enfin, les Agences Partenaires s’engagent à procéder au paiement de l’Abonnement dans les conditions prévues dans leur Contrat d’Abonnement, et notamment l’article 8.4 des présentes CGA.
15. INTERPRETATION
Les titres des présentes CGA sont donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas être utilisés pour discuter du sens à donner à une clause. Si une clause des présentes CGA venait à être annulée, cela n’emporterait pas l’annulation consécutive de l’ensemble des CGA.
16. RENONCIATION
Le fait pour une Partie de ne pas revendiquer l’application d’une disposition quelconque des CGA ou d’en tolérer l’inexécution de façon temporaire ou permanente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation à exercer les droits qu’elle détient au titre des CGA. Le fait pour une Partie de tolérer une inexécution ou une exécution imparfaite des CGA ou plus généralement de tolérer tout acte, abstention ou  omission de l’autre Partie non conforme aux dispositions des CGA ne saurait conférer un droit quelconque à la Partie qui bénéficie d’une telle tolérance.
17. SURVIVANCE
L’article 7 des présentes CGA survivra après la résiliation ou la résolution du Contrat d’Abonnement et ce, quelle qu’en soit la cause.
18. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGA et les CPA sont soumises à la loi française. Elles sont rédigées en français, et seule la version française des CGA et CPA sera opposable aux Parties et fera foi en cas de litige. Il en est de même pour les CGU du site.
19. RESOLUTION AMIABLE DES LITIGES
En cas de litige, les Parties s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour une résolution amiable du litige. Si aucun arrangement ne peut être trouvé dans les deux (2) mois suivants la survenance du litige, la plus diligente des parties pourra saisir le Tribunal de Commerce de Marseille.
20. ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En cas de litige, le Tribunal de Commerce d’Aix en provence sera seul compétent.